La gestion disciplinaire

« La discipline, nécessaire au bon fonctionnement des opérations »

La gestion des ressources humaines est essentielle et doit être réalisée au quotidien de façon efficace. Une saine gestion est celle qui permet d’assurer un environnement de travail équitable et respectueux de chacun tout en maintenant l’organisation et la discipline nécessaire au bon fonctionnement des opérations.

Qu’est-ce que la mesure disciplinaire?

Elle se définit comme une action prise par un employeur pour sanctionner un comportement inapproprié, une attitude, un rendement insuffisant ou une violation des règles et politiques établies au sein de l'entreprise par un employé. La mesure peut être définie comme un acte de gestion pris à l’encontre d‘un salarié qui a un comportement fautif volontaire ou à tout le moins corrigeable.

Qu’est-ce que la mesure administrative?

Elle se définit comme une action prise par un employeur pour corriger un comportement, souvent un rendement insuffisant. La faute commise par l’employé est de nature involontaire. La mesure administrative est d’une grande utilité dans les cas où les manquements du salarié ne résultent pas de gestes volontaires et vise une amélioration de la productivité et de la qualité du travail.

Qu’est-ce qu’une faute grave?

Il s’agit d’une violation sérieuse et importante dans le cadre de son travail, qui ne peut être excusée. Celle-ci entraîne le bris de confiance entre l’employeur et l’employé. Quelques exemples sont le vol, la fraude, le comportement dangereux, la consommation de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail (politique tolérance Zéro).

Comment appliquer les mesures?

• Avec gradation : Suivre le processus progressif établit (voir ci-dessous).
• Proportionnellement : Les mesures disciplinaires doivent être proportionnelles à la gravité de la faute commise.
• Équitablement : Les mesures disciplinaires doivent être appliquées de manière équitable, sans discrimination et en respectant les droits de l’employé.
• Communication constante et bidirectionnelle : La communication est primordiale et l’employé doit être informé des raisons, attentes et conséquences possibles. L’employé doit également pouvoir s’exprimer librement.

Qu’est-ce que la gradation des mesures disciplinaires?

Il s’agit d’une pratique consistant à appliquer des mesures disciplinaires progressives avant d'arriver à des mesures plus sévères, comme le congédiement. Son objectif est de donner la chance à l'employé de rectifier son comportement avant d’imposer des sanctions plus sévères.

Un employeur doit donc permettre à l’employé de répondre aux attentes, lui donner les moyen d’y répondre et lui accorder le temps nécessaire pour le faire.

Quelles en sont les étapes?

1. Avertissement verbal: L’employeur rencontre l’employé dans un lieu approprié et isolé des collègues. Celui-ci lui mentionne, à l’oral, les manquements et lacunes constatées, lui rappelle les attentes de la direction envers celui-ci et mentionne les conséquences possibles si la situation persiste.
   
   
2. Avertissement écrit: Dans le cas où l’employé persiste dans son comportement problématique, un avertissement écrit peut être donné. Cet avis spécifie la ou les situation(s) problématique(s), clarifie ce qui doit être changé de même que les attentes de l’employeur envers celui-ci. Les conséquences possibles y sont également mentionnées. Cet avis constitue un document officiel joint au dossier de l’employé.
   
   
3. Suspension: Il s’agit d’un arrêt temporaire non rémunéré de la prestation de travail de l’employé. La durée dépend de la gravité de la faute. Une lettre de suspension doit être donné à l’employé et jointe à son dossier.
   
   
4. Congédiement: Il représente la sanction disciplinaire la plus grave et devrait être imposé uniquement lorsque les autres solutions ont été épuisées, que la personne a été avisée de ce qu’on lui reproche et qu’elle a eu le temps raisonnable pour corriger son comportement. Toutefois, le congédiement peut être appliqué directement en cas de faute grave : le vol, la fraude, l’agression ou le manquement à une politique Zéro de l’entreprise.

Les mesures disciplinaires ainsi que les mesures administratives, appliquées de manière réfléchie et progressive, ont pour but non seulement de corriger des comportements inappropriés, mais aussi de favoriser un environnement où chacun a la possibilité de s’épanouir et de contribuer positivement à l’organisation. Une approche bien conduite de la gestion des ressources humaines permet de maintenir l’harmonie au sein de l’entreprise tout en garantissant sa performance et son succès à long terme.

Il est important de souligner qu’il s’agit ici d’un guide et que dans certaines circonstances, la gradation des sanctions ne se fait pas dans l’ordre cité ci-haut. Cela dépendra de la nature de la faute, de sa gravité, des politiques tolérance zéro en vigueur, ainsi que du dossier de l’employé.

N’hésitez pas à faire appel aux services professionnels d’Elite Rh pour vous accompagner dans la gestion des ressources humaines et l’application des mesures disciplinaires et administratives adéquates.