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La diligence raisonnable

La diligence raisonnable : une obligation et un outil efficace pour combattre la Covid-19

Programme PACME – Covid-19 à la rescousse des PME

Après plusieurs semaines de mise en pause « forcée », la reprise des opérations est à nos portes. Afin d’assurer un retour en toute sécurité tant pour vous, que pour vos employés, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige des entreprises qu’elles respectent leur devoir de diligence raisonnable.

« La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. » « Lorsqu’elle s’applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur le lieu de travail. Pour parler de précautions raisonnables, on peut également utiliser l’expression « efforts raisonnables ». Cela s’entend des précautions, des mesures ou des décisions qu’une personne raisonnable prendrait dans des circonstances similaires.

Pour vulgariser, la diligence raisonnable est l’inverse de la négligence. C’est une obligation de l’employeur en matière de SST. L’employeur doit donc prendre tous les moyens et précautions raisonnables pour prévenir un accident et protéger la santé de ses travailleurs.

Je vous réfère ici à l’article 51 de la Loi sur le santé et la sécurité du travail mentionnant quelques obligations de l’employeur envers ses employés dans le contexte de la Covid-19.

Art 51 LSST

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

1. S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;
4. Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l’eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques;
5. Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
9. Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriée afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

 

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la Covid-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur. Les contrevenants sont susceptibles de recevoir un constat d’infraction.

En prévision de la reprise de travaux et afin de répondre à toutes vos obligations en termes de santé et de sécurité au travail, vous devez utiliser votre bon jugement et traiter vos employés comme vos propres enfants. La CNESST a d’ailleurs déjà dicté des lignes directrices que vous devez, en tant qu’employeur, mettre en place.

Quant aux travailleuses et travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

En résumé, soyez diligents, soyez proactifs et mettez tous les moyens nécessaires afin d’assurer la reprise de vos activités en toute quiétude. Informer et former vos travailleurs sur les mesures sécuritaires à adopter.

Le programme PACME est justement à votre disposition afin d’aller chercher l’aide financière nécessaire ainsi que les ressources compétentes (Experts en ressources humaines, SST et formateurs) afin de vous aider à identifier les risques, informer et former vos travailleurs sur les mesures mises en place et celles à respecter.

L’obligation de formation est au cœur de la diligence raisonnable. Contactez sans plus tard vos expertes en ressources humaines.

Émilie Lamontagne (581) 307-1153

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